En 2008 et pour la première fois, les allocataires n’ont plus à déclarer leurs ressources à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) pour percevoir leurs prestations. Dorénavant, dans une volonté de simplification des démarches administratives, les informations relatives aux revenus seront transmises directement à la Caf par l’administration fiscale.
Jusqu’à présent les usagers devaient faire 2 déclarations de revenus : l’une à la Caf pour toucher des allocations et l’autre au centre des impôts. A partir de cette année, une seule déclaration de revenus au centre des impôts est suffisante. La Caf va dorénavant collecter directement auprès du service des impôts les informations essentielles aux calculs des droits aux prestations à partir des informations figurant sur la déclaration de revenus : salaires, revenus non-salariés ou allocation de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles (frais de garde des enfants, pensions alimentaires versées, etc…) Simplification et modernisation des démarches.
Attention, les allocataires qui ne sont pas imposables mais qui touchent des aides de la Caf doivent remplir une déclaration de revenus aux impôts pour bénéficier automatiquement de leurs droits aux prestations familiales.
Cette simplification modifie le moment où les prestations familiales sont calculées.
Jusqu’à présent le calcul des prestations familiales s’effectuait le 1er juillet. A partir de 2009, c’est l’année civile qui sera prise en compte pour l’examen des droits aux prestations familiales. Une fois établi, le montant des prestations restera identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si un changement de situation est signalé (perte ou reprise d’emploi, naissance, séparation, etc). 2008 : année de transition
En 2008, les allocataires n’ont aucune démarche à faire auprès de la Caf. Pour cette année, les droits des allocataires sont maintenus à l’identique entre juillet et décembre 2008, sauf s’il existe un changement de situation familiale ou professionnelle.
La Caf prendra contact, en novembre 2008, uniquement avec les allocataires auprès desquels elle doit recueillir des compléments d’informations aux renseignements déjà fournis par l’administration fiscale.
Pour en savoir plus : www.caf.fr ou www.caf-cplusimple.fr
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