vendredi 04 juillet 2008
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04/04/2008
Qu’a changé le Grenelle de l’environnement ?
Redacteur
Historiquement, la Révolution Industrielle du 19ème siècle a plus introduit le concept de croissance économique que de protection de l’environnement. Ce n’est qu’un siècle plus tard, et particulièrement en 1987 avec le rapport Brundtland (du nom de la présidente de la commission, la Norvégienne Gro Harlem Brundtland) que les industries ont pris conscience de l’environnement. Avec le Grenelle de l’environnement, le gouvernement français veut relancer la dynamique. Mais avec quel effet ?

Le rapport Brundtland est une commission mondiale sur l’environnement et le développement qui définit le développement durable comme étant « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les générations futures à répondre aux leurs. »
Les catastrophes naturelles de ces trente dernières années (et notamment Tchernobyl) ont contribué à interpeller l’opinion publique. Depuis, le concept de développement durable s’est répandu pour devenir un « vrai » sujet, se démarginaliser. Jusqu’à interpeller le gouvernement français qui, en 2007, a annoncé une commission : le Grenelle de l’environnement.

Ce Grenelle consiste en un ensemble de rencontres politiques organisées en quatre phases durant 2007 : élaboration de propositions d’actions du 15 juillet à fin septembre, consultation des publics de fin septembre à mi-octobre, plan d’action et programme pour fin octobre et phase opérationnelle dès décembre 2007.

Difficile de se retrouver dans la multitude de propositions issues du Grenelle !
Globalement, pour le citoyen, les plans d’actions ne devraient pas amputer son pouvoir d’achat mais il aura au contraire tout à gagner à consommer des produits respectueux de l’environnement. Dans la région, l’État, l’ADEME, le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais et les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais ont mis en place un plan climat régional. Le but : mettre en commun les actions réalisées par chacun, rendre l’enjeu climatique plus perceptible et mobiliser la société civile.

L’habitat
Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie en France : 42,5 % de l’énergie finale totale. Par an, chaque Français consomme l’équivalent de plus d’une tonne de pétrole. Le bâtiment représente ainsi un secteur où le potentiel de réduction d’énergie est important. Le groupe de travail a donc élaboré des plans d’actions touchant à la fois les constructions neuves et des chantiers de rénovations, pour les bâtiments publics comme privés : solutions à énergie positive (basse consommation ou énergie positive ou passive), rénovation thermique des bâtiments existants. Avec l’arrivée de ces nouvelles normes fleurissent salons pour aiguiller les particuliers. Les enjeux régionaux du secteur de l’habitat sont similaires à ceux identifiés au niveau national. Toutefois, la région jouit d’un avantage : 44 % des résidences principales ont été construites avant 1949. Cette part importante de l’habitat ancien représente un gisement d’économie potentiel mais aussi une difficulté supplémentaire.

Les transports
Le secteur des transports est responsable d’une part significative des gaz à effet de serre en France : 139,5MT de CO2 émis en 2005 soit 18 % de plus qu’en 1990. La route est responsable pour 90 % de ces émissions de CO2. Objectif : baisser de 20 % les émissions dans les 12 ans.
Le contrat de projet État-Région signé en avril 2007 traduit cet objectif de réduction via des investissements pour le développement des capacités ferroviaires et fluviales et des transports en commun.

La biodiversité
Le groupe de travail prévoit la constitution d’une trame verte nationale afin d’enrayer la perte de la biodiversité d’ici à 2010.
Mise en place d’un suivi transparent de la mise en œuvre de la stratégie nationale, réduction drastique des pollutions diffuses, restauration des milieux naturels, organisation de la connaissance de la biodiversité, contribution et sauvegarde de la biodiversité naturelle : autant de propositions nationales difficiles à évaluer. La région présente la plus faible part d’espaces « naturel » en France : 12,3 % contre une moyenne nationale à 38,8 %. Malgré tout, la région possède des milieux et paysages diversifiés pour une grande richesse biologique. Un inventaire des Zones Naturelles Intérêts Écologiques, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est en cours est en cours de modernisation dans la région. Quant à la restauration des milieux naturels, le réseau régional avait déjà été fortement complété en 2006 : 37 sites (soit 2,8 % du territoire régional). Pour fin 2008, le réseau marin devrait être finalisé. L’évolution des pratiques agricoles est aussi importante pour la préservation de la biodiversité. Aussi, l’intégration de l’environnement dans les projets d’urbanisme sera cruciale.

Les ressources en eau
La qualité des ressources en eau du bassin Artois Picardie est globalement à améliorer. La pollution diffuse (rejet des collectivités et industries mais surtout de l’agriculture) continue de s’aggraver malgré la directive nitrates de 1991. L’Agence de l’Eau Artois Picardie contribuera à l’épuration des eaux usées, pollués, à la sécurité de la distribution de l’eau et mènera des actions de restauration et d’entretien des milieux aquatiques.
L’objectif fixé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe un objectif de bon état des eaux d’ici 2015.

L’agriculture
Les enjeux régionaux liés à l’environnement sont nombreux : l’agriculture couvre 70 % du territoire régional pour un chiffre d’affaires de 2,8 milliards€ . Le Nord Pas-de-Calais est la 2ème région de France pour l’industrie agro-alimentaire (15,5 milliards € de chiffre d’affaires) et Boulogne-sur-Mer est le premier port de pêche en France.
Entre pollution des nappes à cause des engrais et suppression de la biodiversité par suppression des bocages, il faut toutefois maintenir une agriculture régionale compétitive. Le Grenelle prévoit entre autres de multiplier par 3 les surfaces en agriculture biologique d’ici 2010, d’introduire 20 % de produits bio en restauration collective d’ici 2012 et de limiter l’usage des pesticides.
Objectif : adopter des modes de production et de consommation durables.

Santé
L’espérance de vie dans la région est inférieure de trois ans à la moyenne nationale. Tabac, alcoolisme et pauvreté peuvent expliquer cette différence. Pourtant, certains facteurs environnementaux entrent en ligne de compte. La pollution atmosphérique urbaine, la dégradation de la ressource en eau ou l’émission de substances chimiques provoquent certaines pathologies, comme des maladies respiratoires ou des cancers, qui influent considérablement sur l’espérance de vie.
La Région n’a donc pas attendu le Grenelle pour mettre en place un plan d’actions : le Plan régional de Santé Publique (PRSP) a vu le jour dès 2005. Seule région à avoir mis en place un plan de ce type, ce plan prévoit notamment de réduire la mortalité par intoxication au monoxyde de carbone et les expositions à l’amiante, à la pollution de l’eau et des sols (due aux pesticides) et l’exposition professionnelles aux agents cancérogènes. Ce plan régional a également pour but de définir les objectifs régionaux en matière de santé environnementale à moyen terme et les actions à mettre en œuvre dans la détection des risques sanitaires.

La région en avance
Trois Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI) existent dans la région depuis le début des années 1990. Ces structures permettent des débats entre acteurs (élus, associations, industriels etc.) intéressés par l’environnement industriel. Les deuxièmes assises nationales des risques technologiques se sont tenues à Douai en 2006.
Un cahier régional de l’environnement a été mis en ligne en 2004 sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement. Le but : mettre en perspective les enjeux environnementaux de la région avec l’exigence du développement durable.
Quant à la « démocratie écologique » (selon l’expression utilisée sur le site officiel du Grenelle), elle est déjà en place depuis 2006 grâce à la Plate-Forme Publique de l’Information Géographique. Il s’agit de permettre au plus grand nombre d’accéder à une information de base sur son environnement.
Marie-Christine Blandin, sénatrice de Nord et coprésidente du groupe de travail n°2 (concernant la biodiversité) du Grenelle de l’environnement résume celui-ci de la même façon : « Notre région n'a pas attendu le Grenelle pour entamer ses chantiers verts (dès 1992, à une époque où un certain Borloo combattait la Présidence Verte) et depuis les amplifier considérablement (trame verte et bleue/transports en commun/économies d'énergie/santé environnemental). »
En bref, un dehors d’une sensibilisation notable des médias, acteurs et de la population, rien de concret n’a vraiment, jusqu’à présent, émergé. Selon Marie-Christine Blandin, le premier texte d’application partielle du Grenelle devrait probablement arriver au Parlement pour juillet.

Les zones d’ombre du Grenelle
Le danger des réformes issues du Grenelle vient qu’elles ne doivent pas devenir de nouvelles mannes financières. Le principe de neutralité fiscalité doit être respecté. Par exemple, le prix du carbone devra respecter la compétitivité des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages.
Aussi, il a souvent été reproché au Grenelle une vision « traditionnelle » de l’écologie, notamment à cause du peu de place laissée TIC (technologies de l’information et de la communication). Accusés, les « box » multiservices des opérateurs allumées en permanence, l’utilisation excessive d’énergie pour la fabrication de cartes électroniques, les écrans, téléphones etc., ou encore l’utilisation de matériaux potentiellement toxiques.
Le forum international TIC21 organisé en octobre 2007 à Valenciennes a permis d’effleurer le sujet, au fort potentiel en terme de développement durable, d’économie d’énergie etc.

Plus virulent que ces zones d’ombre, le 6 octobre, un contre Grenelle a dénoncé le Grenelle comme étant une opération de communication.
À l’initiative de ce sommet anti-Grenelle: le mouvement de la Décroissance, des militants anti-nucléaires (Sortir du nucléaire, Criirad), altermondialistes (Attac, AlterEkolo), organisations paysannes (Confédération Paysannes) ou politiques (LCR). Objectif : « dénoncer l’OPA de la droite et des milieux d’affaires sur l’écologie, et verser au débat des propositions pour entrer dans une vraie négociation avec un rapport de force. » selon le politologue Paul Ariès.
Ce contre-Grenelle a réuni plus de 700 participants pour reprocher l’instrumentalisation de l’écologie politique. Légitime ? Peut-être. En 1988, un rapport de l'assemblée parlementaire de l’OTAN alertait déjà sur les dangers du réchauffement climatiques…
Bérangère Deschamps

Le rapport Brundtland a été réédité au CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement) : contact@adéquations.org

Le Grenelle de l’environnement tire son nom des Accords de Grenelle de mai 68. Par antonomase, le nom « Grenelle » désigne maintenant tout débat réunissant membres du gouvernement, associations professionnelles et ONG. Paradoxal pour Nicolas Sarkozy qui prétendait « liquider » l’héritage de Mai 68 !
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