De fait, le Parlement dit de Strasbourg, qui se partage entre la capitale alsacienne et son homologue belge, où se tiennent les mini-sessions et les groupes et commissions, qui assurent l'essentiel du travail quotidien des élus, est, dans sa composition, son mode d'élection, ses pouvoirs, une illustration des évolutions successives qui ont façonné l'ensemble institutionnel unique en son genre des institutions de l'Union. Faut-il rappeler qu'à l'origine, cette instance était composée de délégués des Parlements nationaux, comme l'est toujours l'Assemblée du Conseil de l'Europe, qui siège également à Strasbourg. Cette délégation présentait un double inconvénient, qu'on mesure mieux aujourd'hui: l'anonymat des élus, qui ne se ressentaient eux –mêmes guère investis dans ce mandat par ricochet, et d'autre part le cumul automatique des mandats qui empêchait ceux qui l'auraient voulu de déployer une intense activité dans le second mandat ainsi exercé, et qui dépendait, pour sa pérennité même, du maintien dans la première fonction; cruel dilemme !
Temps plein
C'est ce constat, unanimement partagé, qui fit s'arc-bouter les opposants à l'Europe, ou les plus timorés en la matière, notamment à l'époque de la France gaullienne, sur le refus d'une élection au suffrage universel des élus européens, que l'on attendit jusqu'en 1979. C'est le même débat qui opposa partisans et adversaires d'un possible cumul entre mandat européen et national, les uns plaidant le manque de temps et les autres l'éloignement des réalités nationales et locales. En fait, il est clair que siéger dans une assemblée de ce type est un travail à temps plein pour qui s'y voue et s'y dévoue franchement, que ce soit comme partisan ou comme adversaire, motivé et résolu, de l'Europe en gestation. Progressivement, de pays en pays, la règle du non-cumul s'est imposée, donnant aux parlementaires européens plein temps et pleine fougue pour exercer leurs prérogatives.
Précédent Berlusconi
L'autre évolution à laquelle on assiste depuis toujours, mais qui s'est accélérée sous le poids de cette onction du suffrage universel, c'est l'accroissement irrésistible des pouvoirs de cette Assemblée, qui n'était initialement qu'une instance budgétaire dont on pouvait aisément contourner les blocages et ignore les admonestations. Aujourd'hui, le Parlement co-décide de plus en plus, a le pouvoir d'initiative, exerce la célèbre et redoutable fonction tribunicienne propre à toute assemblée démocratique. Mais surtout, il tend irrésistiblement ses compétences jusqu'à avoir bientôt son mot à dire sur la politique agricole et pouvoir virtuellement renverser, ou refuser d'avaliser, un Commissaire ou la Commission dans son ensemble. Ainsi, en fut-il du candidat de M. Berlusconi il y a bientôt cinq ans, qui préféra retirer sa candidature sous la pression plutôt que de valoir à son chef de gouvernement l'outrage d'un camouflet institutionnel sans précédent ou encore, un peu avant, de la Commission Santer, qui choisit de se retirer pour éviter le désaveu public. Et l'on sait combien, sur le plan institutionnel, le précédent crée l'usage !
Débat ouvert
Aujourd'hui, que manque-t-il encore à cette Assemblée pour exercer pleinement son rôle ? La notoriété de ses travaux et de ses ténors, qui ne font la une des journaux que dans les cénacles initiés et, parfois, dans leur pays d'origine. Mais aussi ses assises populaires, qui ne se sont guère renforcées malgré la régionalisation des circonscriptions électorales: qui pourrait citer le nom des élus de son coin de France ? Et qui sait que tel ou tel a démissionné et que tel autre siège désormais. Il manque aussi à cette assemblée un hémicycle incontesté, les critique pleuvent de plus en plus sur le carrousel mensuel vers Strasbourg, son coût, ses pertes de temps, cet incompréhensible éloignement d'un exécutif que les élus ont à contrôler. Le travail n'est pas encore parfait, mais il est sans cesse remis sur le métier, autant pour le mode d'élection que pour la répartition des sièges entre pays membres et, de ce fait, pour la taille des circonscriptions et le nombre de sièges qui y sont affectés. Un débat toujours ouvert, parce que la démocratie comme l'Europe est toujours en chantier, toujours perfectible, toujours en quête du maximum ! La légitimité est à ce prix; elle ne se décrète pas, elle se force et se forge…
Philippe Tabary