Deux débats ont, entre autres, marqué la session du Parlement européen à Strasbourg, sous présidence française de l’Union. D’une part, la présentation, remarqué dans sa durée sinon dans son contenu, du Président de la République, qui a promis aux élus de revenir, s’ils le souhaitent, d’ici la fin du semestre, d’autre part, plus technique mais non moins essentiel, celui sur la coordination et l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale. Autres enjeux, autres niveaux…
En soi, l’intervention du représentant de la Présidence tient toujours de l’exercice convenu, parfois ronflant parfois gonflant, rarement passionnant. Il faut rendre cette justice à notre Président qu’il a su, sans notes et avec une sincérité non feinte, leur parler sur un pied de complicité sinon d’égalité, partageant les émotions d’un Daniel Cohn-Bendit sans pour autant revenir sur sa décision d’aller à Pékin, saluant les Irlandais et disant la nécessité qu’ils trouvent eux-mêmes une solution au problème qu’ils ont créé par leur abstention massive autant, sinon plus, que par leur rejet du Traité de Lisbonne.
Fidèle à son mot d’ordre selon lequel « la France est de retour en Europe », qui n’est pas tendre pour son prédécesseur, N. Sarkozy a de fait occupé le terrain et donné acte de sa bonne volonté. Reste à voir ce qui suivra, mais les marges de manœuvre sont à ce propos largement érodées par la crise financière et les menaces d’inflation. Le premier acte passé sous présidence française, portant sur l’immigration, n’est pas de ces textes qui soulèvent la magnanimité et marquent durablement les esprits.
Peu après, le Parlement eut à connaître d’un autre texte, infiniment plus technique et moins enthousiasmant encore, mais dont la portée concrète pour les citoyens n’est pas moins essentielle : il s’agissait de promouvoir des solutions concrètes et un rapprochement, à défaut d’harmonisation, des systèmes d’assurance maladie et de couverture sociale des salariés. Fruit de traditions, et souvent de combats différente dans leur ancienneté, leur inspiration, leur mode de gestion et leur équilibre, ces régimes tiennent à leur autonomie et personne ne songe à la leur contester dès lors que cela ne gêne en rien le citoyen de base.
Or précisément, c’est là que le bât blesse désormais : avec une mobilité croissante des salariés à l’intérieur de l’Union, ne serait-ce que pour des migrations frontalières, les cas sont de plus en plus fréquents où le travail diffère du lieu de domicile et où se pose la question de savoir où et comment le salarié peut être pris en charge, et selon quelles modalités, pour ses dépenses des santé. Les imprimés (le célèbre E 311) ont longtemps pourvu à la question des prises en charge. Cela n’a pas pour autant empêché les complications, et la période des vacances en a souvent été une illustration concrète.
Le double souci des parlementaires européens a été sur ce plan de promouvoir la plus large égalité de traitement entre ayants droit, et d’autre part de simplifier au maximum le vécu des assurés. Parallèlement, une protection minimale des données confidentielles doit être assurée, pour éviter que la généralisation des prises en charge n’aboutisse à un système orwellien. Enfin, il faut tenir compte des différences entre régimes, non seulement dans leur inspiration mais dans le taux de remboursement des prestations, voire dans les droits ouverts au conjoint non marié, aux enfants naturels, éventuellement au partenaire de même sexe, autant de débats internes au débat et qui forment l’ossature d’une législation de fiat, sinon de droit, plus compliquée mais non moins essentielle au bon fonctionnement de la société ouverte que l’Europe prétend incarner et renforcer.
Peu de grandes phrases, beaucoup de point concrets : cette Europe-là ne fera pas de gros titres dans les journaux, elle n’en est pas moins celle à laquelle aspire le commun des mortels, une Union précise et active, pas une coalition poussive et captive. Préserver les traditions et harmoniser les pratiques n’est pas chose aisée, tel est pourtant le quotidien de l’Europe depuis 1958 : elle l’a déjà largement réussi parce qu’elle ne savait pas que c’était impossible … Philippe Tabary.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.