mercredi 07 janvier 2009
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Conditions Générales de Vente

Chaque offre d'abonnement est détaillée selon :
- le contenu,
- la durée de l'abonnement,
- les modalités du renouvellement éventuel de l'abonnement
- le prix toutes taxes comprises (ainsi que les tarifs préférentiels pour les chômeurs et les étudiants).
En cas d'offre promotionnelle, il sera précisé :
- la durée de cette offre,
- l'économie ainsi réalisée,
- les personnes à qui elle est exclusivement réservée.

L' " abonné particulier ", français ou étranger qui s'abonne à titre non professionnel peut résilier par lettre recommandée avec accusé de réception son abonnement de manière anticipée, en respectant un préavis de 15 jours calendaires, pour motif légitime dûment prouvé tel que : le chômage, l'incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle.
Dans ces cas précis, il sera opéré un remboursement au prorata de la somme perçue pour les numéros restant à servir.

La faculté de résiliation anticipée de l'abonnement pour motif légitime n'est offerte qu'aux abonnés particuliers, à l'exclusion des personnes morales et des professionnels. L'abonnement souscrit par ces derniers ne pourra donner lieu à remboursement par l'éditeur concerné.


L'arrêt d'une publication donne lieu, au choix de l'abonné :
- soit au remboursement des numéros non servis de son abonnement,
- soit à la livraison, pour la durée restant à servir de l'abonnement, d'une autre publication choisie par l'abonné ;
A défaut de choix exprimé par l'abonné, l'éditeur concerné remboursera l'abonné au prorata de la somme perçue pour les numéros restant à servir.


2/ LES MODALITES DE REGLEMENT

- Par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, CB)

En cas d'impayé de la part de l'abonné, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de l'éditeur de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.


3/ LA LIVRAISON DE L'ABONNEMENT

- Par LA POSTE (aux horaires normaux de distribution du courrier)

Cette livraison peut se faire au domicile ou au bureau selon les modalités d'accès à préciser au Service Clients.

Dans ce dernier cas, il sera indispensable d'indiquer l'adresse de livraison et l'adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone, de télécopie et l'e-mail.

L'ensemble de ces précisions est indispensable pour recevoir les publications et notamment les codes d'accès et un lien vers le site autrementdit.com en cas notamment de non distribution du mensuel Autrement Dit par La Poste

Des renseignements facultatifs pourront le cas échéant être demandés.


4/ AUTREMENT DIT S'ENGAGE A VOUS OFFRIR LE MEILLEUR SERVICE

- pour toute question ou réclamation sur l'abonnement,
- pour interrompre momentanément ou faire suivre temporairement l'abonnement sur une autre adresse en cas de déplacement professionnel ou de vacances (uniquement en France métropolitaine) ou pour signaler un changement d'adresse principale, au minimum deux (2) semaines avant le départ,
- pour toute question concernant le portage,

Le Service Clients d'Autrement dit peut être contacté :
- par téléphone de 9h à 17h : 03.28.38.18.88 ou de l'étranger : 00.33.3.28.38.18.88
- par fax : 03.20.15.26.36
- par mail : sleire@autrementdit.com


L'abonné dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à AUTREMENT DIT, Service bases de données, 130 rue Nationale - 59015 LiLLE CEDEX

Les informations sollicitées et traitées par AUTREMENT DIT le sont exclusivement pour les besoins de la gestion des abonnements et le suivi des relations commerciales.

En conséquence, les informations concernant l'abonné ne pourront être utilisées par des tiers et il ne pourra recevoir des offres des partenaires d'AUTREMENT DIT par courrier ou e-mail sans avoir donné son accord au préalable. /

 
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