A priori effectivement, et en vertu de la subsidiarité, qui trouve ici son meilleur champ d'application, la rupture officielle du mariage ne relève que des pouvoirs nationaux. Elle sous-tend en effet des questions patrimoniales, familiales, individuelles, juridiques qui ne trouvent leur meilleure expression que pour les autorités de la société dont elles sont issues, et dont elles sont le tissu ! Elles posent de fait la question de la place de la religion dans la vie publique et privée: quand la Grèce a rejoint l'Europe, le mariage civil n'y existait pas encore, et le temps n'est pas si éloigné où le métropolite qui vient de décéder entrait en guerre contre le gouvernement qui venait de renoncer à faire figurer sur la carte d'identité la mention de la religion. A bien des égards, on retrouve là les tenants et aboutissants de la polémique, que M. Sarkozy a un temps semblé vouloir rouvrir, sur la mention des racines chrétiennes de l'Union dans le préambule de la Constitution. Et chacun sait que l'un des combats du féminisme, auquel Bruxelles attache infiniment plus de prix et de poids que les capitales nationales, sauf sans doute en Scandinavie, aura été de faire reconnaître, dans le mariage, au-delà, en dehors et à l'issue de celui-ci, des droits égaux à chacun des époux.
Ruptures !
Les ministres européens  de la justice viennent de se saisir du divorce, mais sur un aspect bien précis: définir la juridiction compétente pour des couples issus de pays différents, un cas de plus en plus fréquent avec 170 000 séparations officielles par an. Or les modalités et possibilités de rompre le lien matrimonial sont très diverses et jusqu'ici, c'est le premier des tourtereaux en déshérence qui impose le tribunal compétent, celui de l'endroit où il dépose la demande ! On imagine les difficultés, ne serait-ce que linguistiques. Mais il y a aussi les aspects matériels, avec le recouvrement des pensions alimentaires et les pénalités pour non-paiement, le droit de garde, la codécision sur l'éducation etc. Or ce dossier concerne 20% des divorces !
Panel de situations !
Entre Malte, qui ne reconnaît toujours pas le divorce et l'Irlande ou la Pologne, encore marquées par un catholicisme très traditionnel, sinon franchement traditionnaliste, et peu enthousiastes à en faciliter le déroulement, ou la France qui se propose de le sortir même des tribunaux, on imagine le chemin à parcourir ! Alors que certains discutent des modalités des unions entre personnes de même sexe, ou de formes de vie commune non entérinées par le mariage, d'autres en sont encore à discuter des principes et des modalités de la séparation entre époux "classiques". On retrouve là toute la panoplie des mentalités et des réalités, force des uns, dépit des autres, aiguillon pour tous. Entre les pays qui reconnaissent la justice de la nationalité des époux en cause, ou de leur lieu de mariage, et ceux qui sont ouverts à toutes les options, la diversité est vaste au point de devenir adversité, faute d'être facilité !
Aimer sans frontières
La Suède refuse toute modification de sa loi, réputée la plus libérale. S'ajoute pour tous la nécessité, plus consensuelle, d'accompagner cette tentative de rapprochement d'une plus grande cohérence en matière de pensions alimentaires, de poursuites pour abandon de famille, de contrôle et d'application des décisions judiciaires. Une Convention a été conclue en novembre dernier à La Haye, avec un protocole sur les pensions. Mais la ratification est, elle aussi, affaire de temps, de patience, d'exemplarité. Il en est des individus comme des marchés, des taxes, des transactions commerciales et bancaires: il y a loin de la coupe aux lèvres et même aimer ne fait pas reculer les frontières: surtout lorsqu'il se conjugue à l'imparfait. A tous égards…
Philippe Tabary.