mercredi 07 janvier 2009
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25/02/2008
Capitaux…
P. Tabary
On croyait le problème réglé depuis un accord de 2003 sur la fiscalisation de l'épargne extérieure, corollaire de la libre-circulation des capitaux et du droit à disposer d'un compte bancaire dans un autre pays membre. Et puis, un spectaculaire scandale en Allemagne, et des rumeurs sur une fuite de capitaux néerlandais viennent d'illustrer brutalement les limites aux conventions avec le Liechtenstein, petite citadelle dans l'histoire, énorme machine de guerre dans les circuits des capitaux.

La convention internationale entrée en vigueur depuis quelques mois n'est pas encore de pleine application, et la période de grâce, réputée propice à l'adaptation des stratégies des épargnants et des entreprises, est aussi la porte ouverte aux tentations de la dernière heure ! Pourtant, les pays prélèvent et reversent bien des taxes sur les dividendes et coupons d'obligations, rendant ainsi moins évidente et moins choquante la fraude fiscale antérieure. Reste que le secret bancaire est encore de règle, et que par exemple la fraude à l'impôt sur la fortune est toujours possible, et pas rare. En outre, mais on l'oublie vite, ce qui peut sembler logique et facile entre pays membres de la même Union n'a ni le même attrait ni la même portée avec des pays extérieurs à celle-ci, voisins ou plus exotiques, scrupuleusement organisés comme la Suisse ou gentiment "empiriques" comme certains micro-Etats de l'Océanie, où le risque est au moins aussi grand pour le fisc d'origine que pour le contribuable en villégiature fiscale.
Evasion fiscale
Reste également que même en Europe les pays accueillant ces capitaux migrateurs n'ont pas du tout envie de voir se tarir la manne qui exerce souvent un effet majeur sur leur économie nationale: plus le pays est petit, plus cette rente de situation est essentielle. Alors les arguties ont beau jeu de se déployer: le Liechtenstein distingue ainsi entre fraude fiscale, qu'il dit ne pas vouloir favoriser, et évasion fiscale, face à laquelle il se montre plus compréhensif. C'est le sens de sa réponse aux objections allemandes après l'identification de plusieurs centaines de détenteurs de placements non déclarés, dont le puissant leader de la Poste publique, contraint à la démission.
Achat de confidences
Le même problème se pose avec la Belgique et les Pays-Bas, et l'expérience a montré qu'il n'était pas difficile au trésor ou aux Douanes d'acheter quelques confidences à la bonne source, moyennant de discrètes et coquettes primes de "facilitateurs". Qu'on appelle cela comme on voudra ne change rien à l'affaire: entre fins limiers et fraudeurs astucieux, tous les coups sont permis. Après tout, les seules victimes du stratagème sont les contribuables honnêtes, ceux qui ne veulent ou ne peuvent frauder et qui payent pour les autres ! L'Histoire nous enseigne bien sûr qu'argent et morale font toujours mauvais ménage, mais cela est-il encore de règle au sein d'une même Union, ou entre celle-ci et les poussières d'Etats qui la narguent, parfois à sa propre porte ?
 Plus grave et plus lancinant, ces faiblesses ainsi révélées laissent soupçonner que le blanchiment d'argent continuent en toute impunité et que la bonne volonté affichée par les paradis fiscaux n'est que de façade. La vraie solution, on le sait bien mais on évite de le dire, réside dans une harmonisation plus poussée, voire une uniformisation, des systèmes fiscaux à travers le Vieux Continent, mais il s'agit par excellence d'un des symboles du Pouvoir régalien des Etats, et on imagine que le temps n'est pas venu des avancée décisives, ou simplement décisionnelles, en la matière. Derrière l'attitude du paon, le rôle du dindon n'est pas fondamentalement changé. Et la farce ne fait plus rire personne !
Enjeux et apparences
C'est peut-être là que réside la chance d'une prise de conscience et d'une reprise de confiance: les Etats n'ont pas vocation à être perpétuellement tournés en dérision sur le plan des pratiques; céder quelques apparences d'autorité pour mieux recouvrer quelques réalités d'efficacité est un enjeu qui dépasse les apparences pour toucher à l'essentiel. Et l'opinion publique n'y reste pas indifférente en ces temps d'austérité budgétaire accrue et de pression fiscale renforcée. C'est en faisant confiance aux autres qu'on prouve le mieux sa confiance en soi-même ! La nécessité est souvent école de vertu et source d'audace ! Et l'Europe a besoin des deux !
Philippe Tabary.
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